Outil interactif

Conduite en état manifeste : ce que vous risquez

Deux réponses : l'outil indique si le nouveau délit de l'article L237-1 s'applique déjà à votre cas, les peines, les points et l'effet sur votre permis.

1. Qu'ont constaté les forces de l'ordre ?
Une ivresse manifeste (alcool)
Un usage manifeste de stupéfiants
Une consommation manifeste de protoxyde d'azote ou d'une autre substance psychoactive
Une ivresse manifeste avec des stupéfiants ou une substance psychoactive

Sources : Code de la route, articles L237-1 et L224-2 ; code de la santé publique, articles L3611-4 et L3611-3 (version au 1er février 2027) (Légifrance). Vérifié le 24 septembre 2026. Outil indicatif : seul le tribunal fixe la peine.